Les droits en voyage en bateau

Un voyage en bateau, c’est devenu tendance. C’est un mode de transport et de voyage de plus en plus prisé et que beaucoup de voyageurs souhaitent expérimenter. Il est vrai que c’est assez unique et qu’il serait bon de vivre au moins une fois dans sa vie. Autant l’objectif est de passer un séjour dans une destination donnée, autant le voyage en lui-même est déjà en soi un « événement » particulier. Mais comme pour tous les types de transport collectif, des réglementations régissent les voyages en bateau.

Les passagers ont des droits qu’ils doivent connaître

Tous les passagers sont censés les connaître afin de les respecter au mieux. Il est également essentiel d’en savoir le plus possible sur les droits pour tout passager en bateau. Ainsi, en cas de litiges, ils sont à même de les faire valoir au moyen des voies de recours possibles. Ces droits sont définis par le règlement (CE) n° 1177/2010, que les passagers utilisent les services de transport de passagers quand le port d’embarquement et/ou du débarquement se situe au sein de l’Union européenne ou que les passagers participent à des croisières dont le port d’embarquement se situe sur le territoire de l’Union européenne.

Exceptions aux règles

Cette réglementation n’est pas applicable aux passagers qui choisissent de voyager sur un navire ayant une capacité d’accueil de 12 personnes au maximum. De même si le voyage se déroule sur un navire avec un équipage constitué de 3 personnes tout au plus et si le trajet fait moins de 500 mètres. Pareillement si ce n’est pas un voyage à proprement parler mais plutôt une excursion ou dans le cadre d’une visite touristique. L’exception se pose aussi si le navire en question n’est pas propulsé par des moyens mécaniques ou sur un navire historique qui est autorisé à transporter jusqu’à 36 passagers.

Avant la réservation

Que faut-il savoir avant de réserver ? Selon l’arrêté du 10 avril 2017 entré en vigueur le 1er juillet 2à&7, les passagers ont la possibilité de faire des comparaisons sur les prestations des transporteurs et sur les différents modes de transport. Cet arrêté prévoit des règles communes d’affichage des prix ainsi que l’obligation d’afficher clairement le prix final du service avant toute réservation et enfin une information sur les horaires et les arrêts dans chaque point d’arrêt d’un bateau. A partir de tous ces renseignements, les passagers peuvent fixer leur choix en connaissance de cause.

A l’adresse des personnes handicapées et à mobilité réduite

Les personnes handicapées et à mobilité réduite sont en droit de recevoir les mêmes traitements que les autres passagers. Le transporteur a le devoir de fournir l’assistance dont elles ont besoin, et ce, à titre purement gratuit. Cette assistance doit être effective dès les terminaux portuaires, à bord d’un navire et pendant tout le trajet et jusqu’au débarquement. Si jamais leur équipement de mobilité en vient à être endommagé, perdu ou volé durant le voyage, le transporteur se trouve dans l’obligation d’effectuer un dédommagement financier.

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